Alexis Clairaut (1713-1765)

Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765)


30 décembre 1771 (1) : Les sœurs Planström :
Vu par la Cour le defaut obtenu au greffe de presentation d'icelle par Elis[ab]eth de Planstrom, epouse autorisée par justice a la poursuite de ses droits du sieur Anne Pottier de Pelletot son mary, demandresse aux fins de commission et exploit du seize janvier et six avril mil sept cent soixante dix, comparant par Maitre Nolleau son avocat contre Nicolas Gallot de Bellecourt, avocat en la Cour, au nom et comme tuteur de Marie Anne Felicité, sa fille mineure, et du defunt Marie Anne Sevis de Pelletot, son epouse, seul[e] et unique heriere de laditte dame sa mere, defendeur et defaillant, a faute de comparoir apres que les delais de l'ord[onnan]ce ont ete expirés, vu aussi la demande sur le profit dudit defaut, inventaire, titres, pieces et exploit et tout ce qui a ete produit, la Cour a declaré le defaut avoir ete bien et dument obtenu, et pour en adjuger le profit le joint a la cause pendante et indecise en la Cour contre la partie de Nolleau et le sieur Pelletot pere d'autre part et encore le s[ieu]r Pelletot fils pretendu d'autre part, pour leur etre fait droit, condamne le defaill[an]t aux depens de l'instance dudit defaut et de ce qui a suivi, lesquels en ce qui regarde les frais de coutumace demeurent liquidés a la somme de dix sept livres seize sols, y compris celle de dix sept sols pour le droit de controlle, et en ce non compris le cout et signification du present arret (AN, X1a 4707, ff. 471v-472r).
Abréviation
  • AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 30 décembre 1771 (1) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n30decembre1771po1pf.html [Notice publiée le 7 mai 2013].