3 mars 1762 (1) : Les sœurs Planström : ordonnance frais de justice :
A monsieur le lieutenant criminel, supplie humblement Jean Baptiste comte de Bragelongne, qu'il vous plaise en consequence du payement fait par les mains et des deniers du s[ieu]r Jean Levacher, pour le supliant, en execution de votre jugement du seize fevrier dernier de la somme de huit cens quatre vingt quatorze livres, onze sols, neuf deniers, ordonner qu'exéctuoire soit delivré au profit du supliant contre le s[ieu]r Anne Potier de Sevis, seigneur de Pelletot, savoir celle de quatre cens vingt huit livres par lui payées au commissaire Duruisseau, celle de quatre cent trente neuf livres dix sols à Me Paty greffier criminel, suivant leurs quittances ci jointes, celles de vingt deux sols pour la précedente requête, pour le scel d'icelle neuf sols six deniers, pour ses significations et controle, cinquante sols, pour le coust du jugement neuf livres huit sols, pour le scel d'icelui cinquante cinq sols, pour sa signification et controle cinquante sols, pour la presente requete vingt deux sols, pour le coust dud[it] executoire et son certificat trois livres quatre sols, pour le scel d'icelui, trente un sols, trois deniers ; pour la signification et controle, cinquante sols ; toutes lesdites sommes faisant ensemble celle de huit cent quatre vingt quatorze livres, onze sols, neuf deniers, dont il vous plaise, Monsieur, délivrer au supliant exécutoire contre le dit s[ieu]r Anne Potier de Sevis, seigneur de Pelletot, et vous ferez justice. De Bragelongne. De Courchant l'a[iné]. Soit montré au procureur du Roy. Fait ce 28 fevrier 176[2]. Lenoir. Veu la presente requeste, les memoires et quittances y joints, je n'empeche pour le Roy executoire estre delivré au supliant de la somme de huit cens quatre vingt quatorze livres, onze sols, neuf deniers sur le s[ieu]r Anne Potier de Sevis, seigneur de Pelletot, partie civille. Fait ce 3 mars 1762. Moreau. Veu la presente requeste, les memoires et quittances y joints, et les conclusions du procureur du Roy, nous ordonnons qu'executoire sera delivré a Jean Bap[tis]te comte de Bragelongne de la somme de huit cens quatre vingt huit livres, dis huit sols, six deniers seulement sur le s[ieu]r Anne Potier de Sevis, seigneur de Pelletot, partie civille. Fait ce 3 mars 1762. Lenoir (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce [27]).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 3 mars 1762 (1) : Les sœurs Planström : ordonnance frais de justice », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n3mars1762po1pf.html [Notice publiée le 1 octobre 2012].
